Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022915972
Texte parentLEGITEXT000022915970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans le tableau du 1°, après la ligne relative au secrétaire général, il est inséré la ligne suivante :

2. Secrétaire général adjoint

3. 1

4. 140

5. 2° Dans le tableau du 3°, les mots : « Contrôleur général » sont remplacés par les mots : « Inspecteur général » ; 3° Dans le tableau du 4°, après la ligne relative à l'adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, il est inséré la ligne suivante :

6. Adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

7. 1

8. 120

9. 4° Dans le tableau du 5° : Les lignes relatives au secrétariat général sont remplacées par les lignes suivantes :

10. Secrétariat général

11. Adjoint au chef du service des ressources humaines

12. 1

13. 100

14. Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

15. 1

16. 100

17. Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

18. 1

19. 80

20. Sous-directeur du travail et de la protection sociale

21. 1

22. 100

23. Chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole

24. 1

25. 80

26. Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés

27. 1

28. 100

29. Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

30. 1

31. 100

32. Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective

33. 1

34. 100

35. Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

36. 1

37. 80

38. Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

39. 1

40. 100

41. Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

42. 1

43. 80

44. Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

45. 1

46. 100

47. Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

48. 1

49. 100

50. Sous-directeur du pilotage des services

51. 1

52. 100

53. Sous-directeur des systèmes d'information

54. 1

55. 100

56. Adjoint au délégué à l'information et à la communication

57. 1

58. 80

59. Chef de la mission d'administration des services

60. 1

61. 80

62. A la rubrique concernant la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, pour la ligne relative à l'emploi de sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 ». A la rubrique concernant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour la ligne relative à l'emploi de sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 ». 5° Dans le tableau du 7°, la ligne relative au chef du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 mai 2002 : art. Annexe

Aller plus loin

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