Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1214 du 13 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022917711
Texte parentLEGITEXT000022917706
Référencearticle 1 du décret n°2010-1214 du 13 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2004-1312 susvisé, les mots : « au budget des services généraux du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « en loi de finances ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.