Arrêté du 6 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2010.

TexteArrêté du 6 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022918066

Texte parentLEGITEXT000022918060

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2010 (version du 16 octobre 2010)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2011 est de 10.

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