Arrêté du 30 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 30 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000049957794
Texte parentLEGITEXT000022918075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2010 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :

2. ― premiers secours citoyen (PSC) ;

3. ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

4. ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.