Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1946.

TexteDécret n°46-1433 du 14 juin 1946

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000022918485

Texte parentLEGITEXT000022918437

Référencearticle 2 du décret n°46-1433 du 14 juin 1946 (version du 1er janvier 1946)Légifrance →

1. Composition du personnel

2. Le personnel comprend :

3. - Les ouvriers ;

4. - Les employés ;

5. - Les agents de maîtrise et techniciens ;

6. - Les ingénieurs et cadres supérieurs.

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