Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · Article

Article ANNEXE D

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1946.

TexteDécret n°46-1433 du 14 juin 1946
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000022928715
Texte parentLEGITEXT000022918437
Référencearticle ANNEXE D du décret n°46-1433 du 14 juin 1946 (version du 1er janvier 1946)Légifrance →

1. COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES DES INGÉNIEURS DÉBUTANTS

ÉCHELLES

ANCIENNETÉ (EN ANNÉES)

0

1

2

3

4

5

6

14

271

279

287

295

303

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15

311

319

327

335

343

351

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16

311

324

337

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363

376

388

17

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381

394

407

420

433

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