Article 1 LEGIARTI000022919729
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2008 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2010
Publié le16 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORECEP1021044A
IdentifiantLEGITEXT000022919725
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatif à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2008 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022919731
1. Le directeur des ressources humaines du secrétariat général, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, V. Soetemont Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, L. Gravelaine Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, V. Soetemont
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2010).