Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1217 du 14 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919764
Texte parentLEGITEXT000022919758
Référencearticle 1 du décret n°2010-1217 du 14 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, il est créé un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1.-Les programmes des matières sur lesquelles portent les épreuves des concours sont fixés, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de la culture. Il en va de même des règles applicables à la constitution du dossier pour la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle antérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 : art. 5-1
Aller plus loin
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