Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier et l'article 8 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 8
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Décret n°2010-1217 du 14 octobre 2010 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1217 du 14 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919770
Texte parentLEGITEXT000022919758
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