Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022920913
Texte parentLEGITEXT000022920905
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dotation régionale de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévue à l'annexe à l'arrêté du 18 août 2010 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1.L'enveloppe régionale notifiée à la région Pays de la Loire fixée pour 2010 à 14 486 474 €.
3. 2.L'enveloppe régionale notifiée à la région Rhône-Alpes est fixée pour 2010 à 28 917 766 €.
4. 3.L'enveloppe régionale notifiée à la région Aquitaine est fixée pour 2010 à 19 292 773 €.
5. 4.L'enveloppe régionale notifiée à la région Auvergne est fixée pour 2010 à 5 659 230 €.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 août 2010 : art. null
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