Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022928064
Texte parentLEGITEXT000022928058
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E 1
2. DIRECTION TERRITORIALE
de la protection judiciaire
de la jeunesse
3. ORGANISATIONS SYNDICALES
4. NOMBRE DE SIÈGES
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Poitou-Charentes
8. CGT-PJJ
9. 1
10. 1
11. SNPES-PJJ / FSU
12. 4
13. 4
14. UNSA-SPJJ
15. 1
16. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2009 Divisions : Art. Annexe 2
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