Arrêté du 30 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2010.

TexteArrêté du 30 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022928094
Texte parentLEGITEXT000022928091
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2010 (version du 20 octobre 2010)Légifrance →

1. Le montant brut mensuel de la bourse prévue par le décret du 27 juin 1994 susvisé est fixé à compter du 1er juillet 2010 à 1 684,93 €. Ce montant est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.

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