Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le douzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2010 susvisé est supprimé.
2. II. ― Au même article sont ajoutés les alinéas suivants :
3. « ― construction, entretien et réparation des bâtiments ;
4. ― mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ;
5. ― artisans d'art ;
6. ― coiffure à domicile ;
7. ― soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ;
8. ― maréchal-ferrant ;
9. ― pâtisserie ;
10. ― préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
11. ― poissonnerie ;
12. ― ramonage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er mars 2010 : art. 1