Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022930175
Texte parentLEGITEXT000022930167
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté 24 décembre 2008 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « ― les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 3 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre de l'année 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.