Arrêté du 8 octobre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2010.

TexteArrêté du 8 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022930177

Texte parentLEGITEXT000022930167

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2010 (version du 21 octobre 2010)Légifrance →

1. L'annexe 3 ci-après est annexée à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.

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