Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E 3
2. Corps de fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté au titre de l'année 2010 :
3. ― corps des inspecteurs généraux de l'INSEE régi par le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
4. ― corps des administrateurs de l'INSEE régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
5. ― corps des attachés statisticiens de l'INSEE régi par le décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
6. ― corps des contrôleurs de l'INSEE régi par le décret n° 95-376 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
7. ― corps des adjoints administratifs de l'INSEE régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (article 17).
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 24 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe 3