Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2010 (version du 21 octobre 2010)Légifrance →
1. Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :
PUBLICATIONS
PRIX UNITAIRE (en euros)
Ouvrages de la collection « Références »
18,50
Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :
― nomenclatures d'activités et de produits
22
― autres nomenclatures
16,5
La France en bref
2,2
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