Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 29 mars 2010 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 8 juillet 2010,
Arrêtent :
1. Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 2010).