Arrêté du 15 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2010.

TexteArrêté du 15 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022930592

Texte parentLEGITEXT000022930588

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2010 (version du 21 octobre 2010)Légifrance →

1. Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

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