Article 1 LEGIARTI000022933140
1. Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, qui a été renouvelé par le décret du 6 décembre 2000 susvisé, est prorogé jusqu'au 11 décembre 2012.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2010
NatureDécret
Signé le19 octobre 2010
Publié le21 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN1021173D
IdentifiantLEGITEXT000022933138
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne) ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne en date du 17 mai 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne intervenue lors de sa séance en date des 24 et 25 juin 2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022933141
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2010).