1. Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, qui a été renouvelé par le décret du 6 décembre 2000 susvisé, est prorogé jusqu'au 11 décembre 2012.
Décret n°2010-1225 du 19 octobre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2010.
TexteDécret n°2010-1225 du 19 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022933140
Texte parentLEGITEXT000022933138
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.