Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022937283
Texte parentLEGITEXT000022937279
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des établissements publics fixée à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susviséest complétée par les dispositions suivantes :
2. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
3. Agence de services et de paiement ;
4. Institut national de l'origine et de la qualité ;
5. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2000 : art. 1
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