Texte publié au Journal officiel
1. Le d du IV de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « d) Dans les services du siège de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) :
3. ― chef de la mission diffusion qualité à la direction marchés, études et prospective ;
4. ― chargé de mission coordination des déclarations communautaires et des contrôles externes à la direction régularité et sécurité des systèmes et des opérations ;
5. ― adjoint au chef de l'unité budget au secrétariat général ;
6. ― chef de l'unité emploi, mobilité, annuaire au secrétariat général ;
7. ― chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective ;
8. ― chef de l'unité restructuration et diversification sucrière à la direction gestion des aides ;
9. ― chef de l'unité grandes cultures à la direction marchés, études et prospective ;
10. ― chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés, études et prospective ;
11. ― chef de l'unité cotations et information conjoncture à la direction marchés, études et prospective.
12. e) Dans les services territoriaux de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer :
13. ― responsable de pôle territorial animation filières en Midi-Pyrénées ;
14. ― responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté ;
15. ― responsable du service FranceAgriMer Nord-Pas-de-Calais ;
16. ― responsable du pôle FranceAgriMer Basse-Normandie.
17. f) Dans les services du siège de l'Agence de services et de paiement :
18. ― chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles ;
19. ― chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines ;
20. ― responsable de l'antenne de Montreuil à la direction des ressources humaines ;
21. ― auditeur au service d'audit.
22. g) En délégation régionale de l'Agence de services et de paiement :
23. ― délégué régional Aquitaine ;
24. ― délégué régional Nord-Pas-de-Calais ;
25. ― délégué régional Auvergne ;
26. ― délégué régional Franche-Comté ;
27. ― délégué régional Lorraine ;
28. ― délégué régional Champagne-Ardenne ;
29. ― délégué régional Mayotte ;
30. ― délégué régional adjoint Aquitaine ;
31. ― délégué régional adjoint Rhône-Alpes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1