Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 juillet 2002 susvisé fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé au terme d'un délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du décret mentionné au 2° du I de l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 2009 susvisée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002 : art. 44, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Recrutement. ; Titre III : Classement et rémunération. ; Titre IV : Evaluation et avancement. ; Titre V : Protection sociale. ; Titre VI : Mobilité. ; Titre VII : Formation. ; Titre VIII : Discipline. ; Titre IX : Fin de contrat, cessation de fonctions. ; Titre X : Dispositions transitoires et finales.