1. Les agents mentionnés à l'article 2 sont classés conformément aux tableaux figurant dans les annexes I, II et III.
2. La durée des échelons provisoires mentionnés dans les annexes I, II et III est de un an.
Décret n°2010-1246 du 20 octobre 2010 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.
TexteDécret n°2010-1246 du 20 octobre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE TITULARISATION ET AU CLASSEMENT DES AGENTS
IdentifiantLEGIARTI000022937382
Texte parentLEGITEXT000022937351
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