1. LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU IV DE L'ARTICLE 10
2. Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
3. -indemnité de technicité et de responsabilité (décision du 14 novembre 1997) ;
4. -indemnité de responsabilité spéciale (décision du 14 novembre 1997) ;
5. -indemnité de sujétion aux agents exerçant des fonctions d'inspection et de contrôle (décision du 14 novembre 1997) ;
6. -indemnité des agents exerçant à titre principal des fonctions de chauffeur (décision du 14 novembre 1997).
7. Personnels régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 :
8. -indemnité de fonctions informatiques (décision 93 / 45 / DG du 9 septembre 1993) ;
9. -indemnité pour intérim de fonction (décision 97 / 69 / DG du 6 mai 1997, article 4) ;
10. -indemnité de sujétions aux contrôleurs sur place (décision 07 / 59 / DG du 18 janvier 2007) ;
11. -indemnité de cherté de vie (décision 97 / 69 / DG du 6 mai 1997, II de l'article 6) ;
12. -indemnité d'animateur de formation (décision 93 / 31 / SG du 29 septembre 1993).