Référencearticle Annexe V du décret n°2010-1246 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →
1. LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 10
2. Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
3. -complément de rémunération des agents de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;
4. -complément de rémunération des agents de la Société des alcools viticoles intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;
5. -indemnité compensatrice des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (décret n° 98-1257 du 29 décembre 1998) ;
6. -indemnité compensatrice des agents de l'Association nationale pour le développement agricole (décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.