Arrêté du 20 octobre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteArrêté du 20 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022937555
Texte parentLEGITEXT000022937551
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les échelons provisoires prévus à l'article 23 du même décret sont affectés des durées et des indices bruts suivants :

2. Echelons provisoires prévus au 1° du I de l'article 23

GROUPE IV
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

2e niveau

3e
2 ans
352

2e
1 an 6 mois
329

1er
1 an 6 mois
302
GROUPE III
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

13e

613

12e
3 ans
586
GROUPE II
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

14e

874

13e
3 ans
834

12e
3 ans
795

11e
3 ans
755
GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

5e
2 ans
693

4e
2 ans
653

3e
2 ans
614

2e
2 ans
574

1er
2 ans
532

3. Echelons provisoires prévus au 2° du I de l'article 23

GROUPE IV
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

3e niveau

13e

730

12e
2 ans 6 mois
710

11e
2 ans
691

10e
2 ans
670

9e
2 ans
651

8e
2 ans
631

4. Echelons provisoires prévus au 3° du I de l'article 23

GROUPE V
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

2e niveau

8e

499
GROUPE III
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

2e niveau

11e

688
GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

11e

HEA

10e
2 ans
1073

5. Echelons provisoires prévus au 4° du I de l'article 23

GROUPE IV
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

3e niveau

3e
1 an 6 mois
457

2e
1 an
434

1er
1 an
404
GROUPE III
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

3e niveau

3e
1 an 6 mois
490

2e
1 an 6 mois
456

1er
1 an
425
GROUPE II
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

2e niveau

4e
1 an
648

3e
1 an
616

2e
1 an
592

1er
1 an
563
GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

2e
1 an
681

1er
1 an
650
GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

3e niveau

3e
1 an 6 mois
911

2e
1 an 6 mois
869

1er
1 an 6 mois
827

6. Echelons provisoires prévus au 5° du I de l'article 23

GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

4e niveau

6e
2 ans
HEE

5e
2 ans
HED

4e
2 ans
HEC

3e
3 ans
HEBb

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022937555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.