Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.
1. Outre les congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, l'agent en activité a droit, lorsqu'il peut y prétendre, à un congé bonifié dont les durées et les conditions d'attribution sont celles applicables aux fonctionnaires.
2. Lorsqu'il part en retraite, l'agent bénéficie de congés annuels calculés sur l'année entière.
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