Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010
RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022937707
Texte parentLEGITEXT000022937638
Référencearticle 24 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents du cadre d'emplois I régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe V dans les conditions suivantes :


CADRE D'EMPLOIS I ― GROUPE V


Situation dans le 2e niveau

Situation dans les échelons exceptionnels

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

CADRE D'EMPLOIS I ― GROUPE V


Situation dans le 1er niveau

Situation dans la 1re catégorie

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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