Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937709

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 25 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents du cadre d'emplois II régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe IV dans les conditions suivantes :

CADRE D'EMPLOIS II ― GROUPE IV
	Situation dans le 3e niveau
Situation dans les échelons temporaires	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon	13e échelon provisoire	Ancienneté acquise
5e échelon	12e échelon provisoire	Ancienneté acquise
4e échelon	11e échelon provisoire	Ancienneté acquise
3e échelon	10e échelon provisoire	Ancienneté acquise
2e échelon	9e échelon provisoire	Ancienneté acquise
1er échelon	8e échelon provisoire	Ancienneté acquise

CADRE D'EMPLOIS II ― GROUPE IV
	Situation dans le 3e niveau
Situation dans les échelons exceptionnels	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
2e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
1er échelon	5e échelon	7/8 de l'ancienneté acquise

CADRE D'EMPLOIS II ― GROUPE IV
	Situation dans le 2e niveau
Situation dans la 1re catégorie	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
11e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon provisoire	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise

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