Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937711

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 26 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents du cadre d'emplois III régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe III dans les conditions suivantes :

CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III
	Situation dans le 3e niveau
Situation dans les échelons temporaires	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise

CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III
	Situation dans le 3e niveau
Situation dans la hors-catégorie	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise

CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III
	Situation dans le 2e niveau
Situation dans les échelons exceptionnels	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	9e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon avec plus d'un an d'ancienneté	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon avec moins d'un an d'ancienneté	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

CADRE D'EMPLOIS III ― GROUPE III
	Situation dans le 1er niveau
Situation dans la 1re catégorie	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	13e échelon provisoire	Ancienneté acquise
12e échelon	12e échelon provisoire	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.