Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010
RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022937713
Texte parentLEGITEXT000022937638
Référencearticle 27 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents du cadre d'emplois IV régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe II dans les conditions suivantes :


CADRE D'EMPLOIS IV ― GROUPE II


Situation dans le 2e niveau

Situation dans les échelons exceptionnels

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

5e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon avec plus d'un an
et six mois d'ancienneté

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon avec moins d'un an
et six mois d'ancienneté

8e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

CADRE D'EMPLOIS IV ― GROUPE II


Situation dans le 1er niveau

Situation dans la 1re catégorie

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

12e échelon

14e échelon provisoire

Ancienneté acquise

11e échelon

13e échelon provisoire

Ancienneté acquise

10e échelon

12e échelon provisoire

Ancienneté acquise

9e échelon

11e échelon provisoire

Ancienneté acquise

8e échelon

9e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon avec plus d'un an d'ancienneté

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

5e échelon avec plus d'un an d'ancienneté

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

4e échelon avec plus d'un an d'ancienneté

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

3e échelon avec plus d'un an d'ancienneté

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 9 mois

2e échelon avec plus d'un an d'ancienneté

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

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