Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937718

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 29 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie personnel de bureau/personnel de service régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe V dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE PERSONNEL DE BUREAU/PERSONNEL DE SERVICE ― GROUPE V
	Situation dans le 2e niveau
Situation dans l'échelle A	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	8e échelon provisoire	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

CATÉGORIE PERSONNEL DE BUREAU/PERSONNEL DE SERVICE ― GROUPE V
	Situation dans le 1er niveau
Situation dans l'échelle B	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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