Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937722

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 31 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie technicien supérieur régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe III dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ― GROUPE III
	Situation dans le 3e niveau
Situation dans l'échelle A	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

CATÉGORIE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ― GROUPE III
	Situation dans le 2e niveau
Situation dans l'échelle B	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	11e échelon provisoire	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois

CATÉGORIE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ― GROUPE III
	Situation dans le 1er niveau
Situation dans l'échelle C	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.