Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937724

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 32 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie assistant/inspecteur régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe II dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE ASSISTANT/INSPECTEUR ― GROUPE II
	Situation dans le 2e niveau
Situation dans l'échelle hors classe	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	10e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

CATÉGORIE ASSISTANT/INSPECTEUR ― GROUPE II
	Situation dans le 2e niveau
Situation dans l'échelle A	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise

CATÉGORIE ASSISTANT/INSPECTEUR ― GROUPE II
	Situation dans le 1er niveau
Situation dans l'échelle B	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
6e échelon	6 échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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