Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937726

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 33 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie chef de division/chef de centre régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE CHEF DE DIVISION/CHEF DE CENTRE ― GROUPE I
	Situation dans le 4e niveau
Situation dans l'échelle exceptionnelle	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon	2e échelon (HEB bis III)	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon (HEB bis II)	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

CATÉGORIE CHEF DE DIVISION/CHEF DE CENTRE ― GROUPE I
	Situation dans le 3e niveau
Situation dans l'échelle A	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon (HEA III)	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon (HEA II)	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e echelon (HEA I)	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	4e echelon (HEA I)	Sans ancienneté
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise

CATÉGORIE CHEF DE DIVISION/CHEF DE CENTRE ― GROUPE I
	Situation dans le 1er niveau
Situation dans l'échelle B	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon	11e échelon provisoire (HEA II)	1/2 ancienneté acquise
6e échelon	11e échelon provisoire (HEA I)	1/2 ancienneté acquise
5e échelon	10e échelon provisoire	Ancienneté acquise
4e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise

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