Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937728

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 34 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie chef de service régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I
	Situation dans le 4e niveau
Situation dans l'échelle A	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon	6e échelon provisoire (HEE 2)	1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	6e échelon provisoire (HEE 1)	1/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon provisoire (HED 2)	1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon provisoire (HEC 3)	1/3 de l'ancienneté acquise

CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I
	Situation dans le 4e niveau
Situation dans l'échelle B	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon	5e échelon provisoire (HED 2)	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon provisoire (HEC 3)	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon provisoire (HEBb 3)	1/2 de l'ancienneté acquise

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