Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937730

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 35 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie programmeur/pupitreur principal/moniteur régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe IV dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE (PROGRAMMEUR/PUPITREUR PRINCIPAL/MONITEUR) ― GROUPE IV
	Situation dans le 3e niveau
Situation dans l'échelle U	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	7/10 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	7/10 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon provisoire	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise

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