Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937734

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 37 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie analyste/analystes système/adjoint responsable de département régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe II dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE ANALYSTE/ANALYSTE SYSTÈME/ADJOINT RESPONSABLE DE DÉPARTEMENT ― GROUPE II
	Situation dans le 2e niveau
Situation dans l'échelle U	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon	8e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
11e échelon	7e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
10e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon provisoire	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon provisoire	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise

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