Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022937736

Texte parentLEGITEXT000022937638

Référencearticle 38 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie responsable de département/ingénieur système/chargé de mission régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE RESPONSABLE DE DÉPARTEMENT/INGÉNIEUR SYSTÈME/CHARGÉ DE MISSION ― GROUPE I
	Situation dans le 1er niveau
Situation dans l'échelle U	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	7e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
9e échelon	6e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
4e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise

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