RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022937738
Texte parentLEGITEXT000022937638
Référencearticle 39 du décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →
1. Les agents de la catégorie chef de service régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :
CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I
Situation dans le 3e niveau
Situation dans l'échelle U
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
4e échelon (HEAII)
1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon (HEAI)
1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
3e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise
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