Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 est abrogé au terme d'un délai de dix-huit mois à compter de la publication des décrets mentionnés au II de l'article 5 et à l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2009 susvisée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Recrutement et promotion. ; Titre III : Classement et rémunération. ; Titre IV : Avancement et notation. ; Titre V : Discipline. ; Titre V : Durée du travail - Congé
- Disponibilité
- Position sous les drapeaux., : art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 60-1, art. 61
Divisions : Art. 33 bis ; Art. 37 bis ; Art. 41 bis ; Art. 41 ter ; Titre VII : Mobilité. ; Titre VIII : Cessation de fonctions. ; Art. 52 bis ; Titre IX : Action sociale. ; Titre X : Dispositions transitoires.