Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.

TexteDécret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
  1. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG
  2. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
IdentifiantLEGIARTI000042864734
Texte parentLEGITEXT000022937901
Référencearticle 19 du décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 (version du 28 décembre 2020)Légifrance →

1. A égalité d'ancienneté dans le grade, les officiers admis dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5 à 10 prennent rang dans l'ordre suivant :

2. 1° Ingénieurs recrutés au titre du 1° de l'article 5 ;

3. 2° Ingénieurs recrutés au titre du 2° de l'article 5 ;

4. 3° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 10 ;

5. 4° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 6 ;

6. 5° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 7 ;

7. 6° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 ;

8. 7° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 9.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042864734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.