Article 24 -Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

1. I. - Les conditions de durée d'échelon et d'accès aux échelons exceptionnels sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	DÉSIGNATION des échelons	DURÉE de l'échelon et CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon exceptionnel	RÈGLES particulières
Ingénieur général de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 3	4 ^eéchelon
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
Ingénieur général de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 3	4 ^eéchelon
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
Ingénieur en chef de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 3	13 ^eéchelon
		12 ^eéchelon	1 an et 6 mois
		11 ^eéchelon	1 an et 6 mois
		10 ^eéchelon	1 an et 6 mois
		9 ^eéchelon	1 an et 6 mois
		8 ^eéchelon	1 an et 6 mois
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	1 an
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
	Echelle de solde n° 2	15 ^eéchelon
		14 ^eéchelon	1 an
		13 ^eéchelon	1 an
		12 ^eéchelon	1 an et 6 mois
		11 ^eéchelon	1 an et 6 mois
		10 ^eéchelon	1 an
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	1 an
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
Ingénieur en chef de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
		10 ^eéchelon
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	2 ans
		3 ^eéchelon	2 ans
		2 ^eéchelon	2 ans
		1 ^eréchelon	1 an
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
		10 ^eéchelon
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	2 ans
		3 ^eéchelon	2 ans
		2 ^eéchelon	2 ans
		1 ^eréchelon	1 an
Ingénieur principal	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
		6 ^eéchelon
		5 ^eéchelon	4 ans
		4 ^eéchelon	2 ans
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
		13 ^eéchelon
		12 ^eéchelon	1 an
		11 ^eéchelon	1 an
		10 ^eéchelon	1 an
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	1 an
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
Ingénieur	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
		10 ^eéchelon
		9 ^eéchelon	4 ans
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	1 an
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

2. II. - Lors des recrutements, les ingénieurs sont classés de la façon suivante :

3. 1° Lors des recrutements prévus à l'article 5 :

4. a) Les officiers recrutés au titre du 1° de l'article 5 sont classés au troisième échelon du grade d'ingénieur ;

5. b) Les officiers recrutés au titre du 2° de l'article 5 sont classés au deuxième échelon du grade d'ingénieur ;

6. 2° Lors des recrutements prévus à l'article 6 :

7. a) Les officiers recrutés au titre du 1° sont classés à l'échelon du grade d'ingénieur qui correspond à l'ancienneté acquise comme fonctionnaire de catégorie A et comme agent sous contrat public de niveau I ;

8. b) Les officiers recrutés au titre du 2° sont classés à l'échelon du grade d'ingénieur comprenant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment, dans la limite du cinquième échelon de ce grade ;

9. c) Les officiers recrutés au titre du 3° sont classés au deuxième échelon du grade d'ingénieur ;

10. 3° Lors des recrutements prévus à l'article 7, au 2° de l'article 8, et aux articles 9 et 10, les officiers sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment avec conservation de leur ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil ;

11. 4° Lors des recrutements prévus au 1° de l'article 8, les officiers sont classés au premier échelon du grade d'ingénieur principal.

12. III. - Lors des avancements de grade, les officiers sont classés au premier échelon de leur nouveau grade.

13. Lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade, le classement dans les échelons s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade. Si l'ancienneté dans le grade est inférieure à l'ancienneté requise pour atteindre l'échelon auquel l'officier est effectivement classé avant le changement d'échelle, le classement lors du changement d'échelle s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade requise pour atteindre l'échelon de classement effectif avant le changement d'échelle, à laquelle s'ajoute l'ancienneté d'échelon acquise avant le changement d'échelle.

14. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les militaires classés dans un échelon exceptionnel de leur grade sont classés, lors du changement d'échelle de solde, dans le dernier échelon de leur grade, hors échelon exceptionnel, dans leur nouvelle échelle de solde.

15. IV. - Par dérogation aux dispositions du III, les ingénieurs en chef de 1 re classe et les ingénieurs généraux de 2 e classe sont classés lors de l'avancement au grade supérieur, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Lorsqu'ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade.

16. V. - Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 4° de l'article 7 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

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