Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.

TexteDécret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000042864792
Texte parentLEGITEXT000022937901
Référencearticle 3 du décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 (version du 28 décembre 2020)Légifrance →

1. Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont diplômés de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ou titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

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