Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2010 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022937959
Texte parentLEGITEXT000022937901
Référencearticle 32 du décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 (version du 22 octobre 2010)Légifrance →
1. Jusqu'au 31 décembre 2015, à égalité de grade et d'ancienneté de grade, les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense prennent rang dans l'ordre suivant :
2. 1° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 30 ;
3. 2° Ingénieurs recrutés au titre du 1° de l'article 29 ;
4. 3° Ingénieurs recrutés au titre du 2° de l'article 29, par ordre d'âge décroissant ;
5. 4° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 31 ;
6. 5° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 4 ;
7. 6° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 5 ;
8. 7° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 10 ;
9. 8° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 6 ;
10. 9° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 7 ;
11. 10° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 ;
12. 11° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 9.
Aller plus loin
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