Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.

TexteDécret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000042864790
Texte parentLEGITEXT000022937901
Référencearticle 4 du décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 (version du 28 décembre 2020)Légifrance →

1. Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont recrutés :

2. 1° A titre initial, parmi les élèves militaires diplômés de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ;

3. 2° En cours de carrière parmi :

4. a) Les officiers de carrière jusqu'au grade de colonel ou un grade équivalent ou les fonctionnaires de catégorie A ;

5. b) Les officiers sous contrat ou les agents publics civils sous contrat ;

6. c) Les sous-officiers, les officiers mariniers ou les fonctionnaires de catégorie B.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042864790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.