Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteDécret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Rattachement
Section 2 : Recrutement en cours de carrière
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  3. Section 2 : Recrutement en cours de carrière
IdentifiantLEGIARTI000054061565
Texte parentLEGITEXT000022937901
Référencearticle 8 du décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense peuvent être recrutés au grade d'ingénieur principal, sur proposition de la commission de recrutement mentionnée à l'article 11, par concours sur titres, ouvert aux candidats titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 3 et âgés de quarante-sept ans au plus :

2. 1° Parmi les officiers de carrière ou sous contrat du grade de capitaine ou d'un grade équivalent, réunissant au moins trois ans et au plus dix ans d'ancienneté de grade ;

3. 2° Parmi les officiers de carrière ou sous contrat du grade de commandant ou d'un grade équivalent.

Nota : Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054061565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.