Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - A l'article 1er :
3. 1° Après le 5 du I, il est inséré un 6 ainsi rédigé :
4. « 6. Directeur du service logistique de la marine. » ;
5. 2° Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :
6. « IV bis. ― Service du commissariat des armées :
7. Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
8. Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
9. Directeur du commissariat d'outre-mer ;
10. Directeur du commissariat en opération extérieure. »
11. II. ― Après le quatrième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « Directeurs des plates-formes achats finances et directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1991 : art. 1, art. 2